Mentions légales
Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’app Daily Bestiary pour iOS. L’app est éditée par :
Felix Leitenberger
Kreuzenstr. 32
82041 Furth
Allemagne
E-mail : info(at)crabucate.de
Elles s’appliquent en complément des conditions d’Apple, en particulier du contrat de licence utilisateur type d’Apple. En cas de contradiction, le contrat d’Apple prévaut pour la licence sur l’app.
2. Ce que fait l’app
Daily Bestiary propose une carte animalière par jour. Laquelle, l’app le calcule à partir du jour où vous avez reçu votre première carte — et non d’une date fixe du calendrier. Le jour change à minuit dans le fuseau horaire de votre appareil.
Au premier lancement, vous recevez trois cartes gratuitement. Elles rendent l’app complète en elle-même : recto, verso, faits, crédit photo, collection et quiz. Aucun achat n’est nécessaire pour cela.
Tout le contenu est inclus dans l’app. Rien n’est téléchargé et rien n’est généré.
3. Droit d’utilisation
Vous recevez un droit simple et non transférable d’utiliser l’app sur les appareils associés à votre compte Apple, à des fins privées. Les cartes, dessins, textes et questions de quiz restent protégés par le droit d’auteur.
Ne sont notamment pas autorisés : la rétro-ingénierie, la modification ou le contournement de l’app et de sa vérification des achats ; l’extraction et la rediffusion des dessins, photographies, textes ou questions qu’elle contient ; et l’utilisation de ces contenus dans une offre qui vous serait propre.
L’usage en classe est expressément bienvenu — il suffit de montrer l’app sur son propre appareil.
4. Achats
Il existe trois types d’achats :
- Carte du jour — débloque la carte du jour. Renouvelable, une fois par jour.
- Lot de dix cartes — un crédit de dix déblocages. Le crédit n’expire pas et s’emploie pour la carte du jour.
- Collector — un abonnement. Il ouvre en outre les archives, permettant de récupérer les jours manqués, inclut la carte du jour et affiche les statistiques de quiz sur toute la collection.
Votre cocontractant lors d’un achat est Apple, non l’éditeur. La facturation passe par votre compte Apple et les conditions de l’App Store d’Apple s’appliquent.
Les prix, durées et conditions de renouvellement vous sont présentés dans l’app avant l’achat. Ils varient selon les pays et ne sont donc pas indiqués ici.
5. Abonnement, renouvellement et résiliation
Collector se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation. Votre compte Apple est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
Vous pouvez résilier à tout moment auprès d’Apple : Réglages → votre nom → Abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès demeure jusque-là. En cas de résiliation pendant une période d’essai gratuite, aucun paiement n’est dû, à condition de résilier au moins 24 heures avant la fin de l’essai.
L’éditeur ne peut pas résilier un abonnement en votre nom ; Apple réserve cette possibilité à vous seul.
À la fin de l’abonnement, les archives se referment. Les cartes que vous possédez restent les vôtres — y compris celles récupérées dans les archives. Le crédit issu des lots de dix reste également acquis.
6. Rétractation et remboursements
Le contrat d’achat étant conclu avec Apple, la rétractation et le remboursement suivent les conditions d’Apple. Une demande de remboursement se fait sur reportaproblem.apple.com.
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit légal de rétractation peut s’éteindre dès lors que l’exécution a commencé avec votre accord exprès. Le détail relève des conditions de vente d’Apple.
L’éditeur ne peut pas rembourser lui-même, puisqu’il n’encaisse pas le paiement. En cas de défaut technique, il vous aidera néanmoins volontiers — l’adresse figure sur la page Assistance.
7. Images et droits de tiers
Les dessins au recto des cartes sont ceux de l’éditeur. Les photographies au dos proviennent de sources libres (notamment Pixabay, Unsplash et Wikimedia Commons) et sont utilisées sous les licences indiquées au cas par cas, dont des licences Creative Commons.
L’auteur, la licence et la source figurent au dos de chaque carte. Si vous estimez qu’une image est utilisée sans droit ou mal créditée, écrivez à info(at)crabucate.de — le crédit sera corrigé ou l’image retirée.
8. Ce qui n’est pas garanti
L’app continue d’évoluer. Ne sont pas garantis :
- un nombre déterminé de cartes, aujourd’hui ou à l’avenir
- la disponibilité durable de l’app sur l’App Store ou sur les futures versions du système
- que chaque version future contienne chaque fonction actuelle
Lorsque votre série de cartes touche à sa fin, l’app vous le dit ; rien ne recommence et rien ne se répète.
L’app ne remplace pas une source scientifique. Les faits et les questions de quiz sont réunis avec soin et relus par un professeur de biologie, mais ils ne constituent pas une référence pour un travail universitaire.
9. Vos données
Votre collection réside sur votre appareil et dans votre propre iCloud. L’éditeur n’y a aucun accès et ne peut donc ni la restituer ni la restaurer. Sauvegardez votre appareil si votre collection compte pour vous ; la synchronisation iCloud n’est pas une sauvegarde au sens propre.
Ce que l’app traite, et ce qui parvient à un prestataire lors d’un achat, est exposé dans la politique de confidentialité.
10. Responsabilité
L’éditeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de négligence simple, il n’est responsable qu’en cas de manquement à une obligation dont l’exécution rend seule possible l’utilisation normale de l’app et sur le respect de laquelle vous pouvez légitimement compter ; sa responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
Aucune responsabilité plus étendue n’est assumée. Les droits légaux en cas de défaut demeurent inchangés.
11. Apple
Apple n’est pas l’éditeur de cette app et n’en est pas responsable. Apple n’est tenue à aucune obligation de maintenance ou d’assistance. Les réclamations relatives à l’app — défauts, responsabilité du fait des produits ou atteinte aux droits de tiers — doivent être adressées à l’éditeur et non à Apple.
Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et sont en droit de les faire valoir à votre encontre.
12. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être adaptées si l’app, le cadre juridique ou les exigences d’Apple évoluent. C’est la version publiée ici qui s’applique ; la date indiquée en haut précise sa dernière révision. Les modifications substantielles sont signalées dans l’app.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Le droit allemand s’applique. Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de votre résidence habituelle demeurent inchangées.
L’éditeur n’est ni disposé ni tenu à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.